Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site « Je suis ton PARRAIN ».
Version du 14/10/2026.
Article 1 – Acceptation des CGU
En s’inscrivant sur le site « Je suis ton PARRAIN », l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 – Inscription et compte utilisateur
2.1. L’inscription sur le site est gratuite et réservée aux particuliers majeurs.
2.2. L’utilisateur doit fournir un pseudo et une adresse e-mail valide lors de son inscription.
2.3. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation faite de son compte. Il s’engage à ne pas permettre l’accès à son compte par un tiers.
2.4. Un utilisateur ne peut détenir ou utiliser plusieurs comptes.
2.5. L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment selon les modalités proposées sur le site. La suppression du compte entraîne la suppression des offres qui lui sont associées.
Article 3 – Publication des offres de parrainage
3.1. Les utilisateurs inscrits peuvent publier des offres de parrainage uniquement pour les marchands référencés sur le site.
3.2. Les offres doivent être véridiques, à jour et pertinentes. Elles ne doivent pas contenir d’informations fausses, trompeuses, inexactes ou de liens vers des contenus inappropriés, illégaux ou frauduleux.
3.3. Les utilisateurs s’engagent à publier leurs offres de bonne foi, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
3.4. Une offre de parrainage ne peut être associée qu’à son marchand d’origine. Il est interdit de publier une offre destinée à un marchand sous la fiche d’un autre marchand.
3.5. Il est interdit de publier plusieurs fois une même offre, y compris sous une forme légèrement différente, notamment par variation du texte, reformulation ou utilisation de caractères différents.
3.6. La promotion de services, plateformes ou sites sans rapport direct avec l’offre de parrainage publiée est interdite. L’usage de liens masqués, de raccourcisseurs d’URL, de redirections ou de codes détournés visant à dissimuler la destination ou la nature réelle d’un lien est également interdit.
3.7. Lorsqu’un programme de parrainage fournit un lien ou un code de parrainage pouvant être communiqué directement, celui-ci doit être renseigné dans l’offre, dans le champ prévu à cet effet. Une invitation à contacter le parrain par message privé ne peut se substituer à ce lien ou code, sauf lorsque le fonctionnement du programme impose une prise de contact préalable.
Article 4 – Signalements et comportement entre utilisateurs
4.1. Les utilisateurs peuvent signaler au site une offre ou un comportement qu’ils estiment contraire aux présentes CGU.
4.2. Les signalements doivent être effectués de bonne foi. Tout usage abusif, répété, détourné ou manifestement infondé du système de signalement est interdit.
4.3. Les décisions de modération sont prises indépendamment pour chaque offre et chaque compte. L’existence éventuelle d’autres contenus non conformes sur le site ne justifie pas le maintien ou le rétablissement d’une offre elle-même non conforme.
4.4. Les échanges entre utilisateurs ainsi que les communications avec le support du site doivent rester respectueux et courtois. Tout harcèlement, insulte, menace ou comportement inapproprié est interdit.
Article 5 – Automatisation et accès par des tiers
5.1. Toute utilisation de bots, scripts, services d’automatisation ou autres outils permettant d’interagir automatiquement avec le site est interdite sans autorisation écrite préalable de l’administrateur.
5.2. L’utilisateur s’engage à ne pas autoriser un service, une application ou un tiers à effectuer automatiquement des actions sur le site en son nom, sauf autorisation préalable de l’administrateur.
5.3. Toute tentative de déléguer, transférer ou automatiser l’utilisation d’un compte en violation du présent article est interdite.
Article 6 – Responsabilité de l’utilisateur
6.1. L’utilisateur est responsable des contenus qu’il publie sur le site et de leur exactitude. Il s’assure qu’il dispose du droit de les publier.
6.2. Il appartient à l’utilisateur de maintenir ses offres à jour et de les modifier ou les supprimer lorsqu’elles ne sont plus valables.
6.3. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que la publication de son offre de parrainage est autorisée par les conditions du programme de parrainage du marchand concerné.
Article 7 – Protection et confidentialité des données personnelles
7.1. Les utilisateurs ne doivent pas publier dans leurs offres ou dans les messages privés des données personnelles qui ne sont pas nécessaires à l’utilisation du service.
7.2. Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la réglementation applicable. Les informations relatives à leur collecte, leur utilisation, leur conservation ainsi qu’aux droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 8 – Fonctionnement du site
8.1. Le site « Je suis ton PARRAIN » facilite la mise en relation entre parrains et filleuls mais n’est pas partie aux relations, engagements ou opérations conclus entre les utilisateurs ou avec les marchands.
8.2. Le site ne garantit pas la disponibilité, la validité ou l’exécution d’une offre de parrainage par un marchand ou par un utilisateur.
8.3. Le site se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie de ses fonctionnalités.
Article 9 – Publicité et affiliation
9.1. Des publicités ou contenus affiliés peuvent apparaître sur le site afin de contribuer à son fonctionnement.
9.2. La présence de publicités ou de contenus affiliés n’influence pas les règles applicables aux offres publiées par les utilisateurs.
9.3. Le site affiche des marques, logos et visuels relatifs aux marchands mentionnés dans les offres à des fins informatives. Ces éléments restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 10 – Modération et sanctions
10.1. L’administrateur peut désactiver toute offre non conforme aux présentes CGU. Selon la nature du manquement, l’utilisateur peut conserver la possibilité de modifier son offre ou se voir interdire sa modification et sa suppression jusqu’à réexamen par l’administrateur.
10.2. En cas de non-respect des présentes CGU, de récidive, de fraude, de tentative de contournement des règles ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du service, l’administrateur pourra notamment restreindre certaines fonctionnalités, suspendre ou désactiver le compte concerné. Lorsque la détention ou l’utilisation de plusieurs comptes par un même utilisateur est établie, ces mesures peuvent s’appliquer à l’ensemble des comptes concernés.
10.3. Les mesures de modération peuvent être appliquées immédiatement, sans notification préalable. L’utilisateur concerné est, dans la mesure du possible, informé de la mesure appliquée et de son motif.
10.4. L’utilisateur peut contacter le support s’il estime qu’une mesure de modération résulte d’une erreur. La mesure pourra être maintenue, modifiée ou levée après examen de la demande au regard des présentes CGU.
10.5. Afin de garantir un fonctionnement équitable entre les utilisateurs, l’administrateur se réserve le droit de mettre en place des mesures techniques destinées à préserver l’intégrité et le bon fonctionnement du service, notamment en cas de comportements susceptibles de contourner les règles établies ou de créer un avantage indu.
Article 11 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification importante, les utilisateurs en sont informés et sont invités à accepter la nouvelle version des CGU. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Article 12 – Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Article 13 – Contact
Pour toute question, assistance ou contestation relative à une mesure de modération, les utilisateurs peuvent contacter le support via la page Contact.
